Commanditaire
Les commanditaires sont les associés d'une société en commandite par actions dont la responsabilité est limitée au montant des apports. Ils se différencient des commandités, seuls habilités à devenir gérants de la société.
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L'actif circulant est composé des stocks, des créances clients et autres, des placements financiers court terme et du disponible de l'entreprise. Ce terme traduit le fait que ces actifs ont vocation à tourner au cours du cycle d'exploitation, par opposition à l'actif immobilisé que le cycle d'exploitation ne détruit pas.
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Les commanditaires sont les associés d'une société en commandite par actions dont la responsabilité est limitée au montant des apports. Ils se différencient des commandités, seuls habilités à devenir gérants de la société.
La société en commandite par actions permet une dissociation complète de la gestion et de la détention du capital dans l'entreprise. En effet, la SCA est une société dont le capital est divisé en actions, mais qui comprend deux catégories d'associés : - plusieurs commanditaires qui ont la qualité d'actionnaires et dont la responsabilité est limitée au montant de leurs apports (la SCA est comparable à une SA de ce point de vue); - un ou plusieurs commandité(s) qui répondent solidairement et indéfiniment des dettes sociales. C'est parmi eux que sont choisis généralement le ou les gérants de la société, les actionnaires simplement commanditaires ne pouvant devenir gérants. Ce sont les statuts qui définissent les modalités de désignation des gérants actuels et futurs. Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société. Ils ne peuvent être révoqués que dans les conditions prévues dans les statuts. Il est possible de limiter la responsabilité financière des commandités grâce à l'interposition d'une société familiale (SA ou SARL) qui exerce la fonction de gérante et à l'intérieur de laquelle un fils pourra sans problème succéder à son père.
Les commandités sont les associés d'une société en commandite par actions qui répondent solidairement et indéfiniment du passif. C'est parmi eux que sont généralement choisis les gérants.
Les commercial papers américains sont des titres de créances négociables émis par les entreprises sur le marché monétaire. Les entreprises étrangères qui émettent des commercial papers sont placées sous la réglementation 144 A. Voir Billet de trésorerie.
Les commissaires aux comptes sont en charge du contrôle légal des documents comptables d'une société. Ils sont nommés pour six exercices avec pour objectif principal de vérifier la régularité, la sincérité et l'image fidèle des comptes qu'ils attestent dans un rapport soumis aux actionnaires ou associés qui approuvent les comptes en assemblée générale. Les CC sont responsables civilement et pénalement, tant à l'égard de la société que des tiers, des conséquences dommageables des fautes et négligences qu'ils commettent. Leurs obligations ne sont que de moyens et pas de résultat.
Elle rémunère les services de gestion et de garantie proposés par une société d'affacturage. Elle correspond à un pourcentage du montant des factures cédées par l'entreprise. Voir également Affacturage.