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L'actif circulant est composé des stocks, des créances clients et autres, des placements financiers court terme et du disponible de l'entreprise. Ce terme traduit le fait que ces actifs ont vocation à tourner au cours du cycle d'exploitation, par opposition à l'actif immobilisé que le cycle d'exploitation ne détruit pas.
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La cessation de paiement survient lorsque le débiteur ne peut plus faire face à son passif exigible avec ses actifs disponibles ; on parlera également de défaillance. Il s'agit donc d'un événement plus « grave » que le simple défaut de paiement. En droit français, la cessation de paiement est la condition d'ouverture des procédures de redressement judiciaire et de liquidation, mais non de la procédure de sauvegarde.
Pour plus de détails, voir le paragraphe 48.3 du Vernimmen 2023.
Clause d'un pacte d'actionnaires permettant à un actionnaire minoritaire de céder aux mêmes conditions ses parts lors de la cession par le majoritaire de sa participation.
La cession d'un bloc d'actions sur un marché (ou block trade) ne peut se faire directement au fil de l'eau sur le marché. En effet, pour une société, le volume quotidien de titres échangés est en général de l'ordre de quelques fractions de pourcentage de son capital, soit beaucoup moins que la taille du bloc que l'actionnaire cherche habituellement à céder. Céder les titres au fil de l'eau ne pourrait donc se faire que sur une longue période au risque de peser sur le cours. On utilise donc en général les techniques de book building et ou de bought deal pour reclasser ce type de participation.
Les opérations de cession-bail consistent à céder un actif et à le reprendre immédiatement en location (sale and lease back en anglais). Ils donnent lieu au traitement suivant : la plus-value de cession doit être différée et constatée en résultat sur la durée du contrat de location si ce dernier est un crédit-bail, et constatée immédiatement en résultat s'il s'agit d'un contrat de location simple. De telles opérations ont essentiellement pour but de procurer à l'entreprise des capitaux à long terme pour financer des immobilisations nouvelles, ou de consolider des crédits relais à court terme pour rééquilibrer leur bilan.
