Glossaire des Termes Financiers

Titre irréductible

Voir A titre irréductible.

Titre participatif

Emis uniquement par les sociétés du secteur public, les sociétés anonymes coopératives et les compagnies d'assurance, les titres participatifs avaient été créés en 1983 par l'État qui souhaitait renforcer les capitaux propres des sociétés qu'il venait de nationaliser en faisant appel au public mais en ne cédant aucun droit de vote. Officiellement considérés comme des quasi capitaux propres, voire comme des capitaux propres, ce sont en fait des titres subordonnés de dernier rang, puisqu'en cas de liquidation de la société, leurs détenteurs ne sont désintéressés qu'après remboursement de toutes les créances. Leur rémunération se composait d'une partie dite fixe, mais qui peut être indexée sur un taux d'intérêt, et éventuellement d'une partie variable par le biais d'une clause de participation au bénéfice net de l'emprunteur ou sur un autre indice de son activité économique. Ce produit est en voie de disparition, et les entreprises ayant émis des titres participatifs, proposent souvent à leurs actionnaires de les échanger contre des actions ordinaires.

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Titre réductible

Voir A titre réductible

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Titre subordonné à durée indéterminée

Les titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI) sont des émissions subordonnées dont la durée est infinie, le remboursement se faisant au gré de l'émetteur. Dans une version qui a aujourd'hui disparu, une partie du produit de l'émission ne revenait pas à l'emprunteur mais servait de garantie. Elle était investie, en général dans des obligations d'État localisées dans un véhicule ad hoc situé dans un paradis fiscal. Le montant était calculé de manière à assurer le remboursement du principal au bout d'une quinzaine d'années. Pour l'émetteur, ce montage revient à rendre fiscalement déductible le remboursement du capital ! Ces titres présentaient également l'avantage d'être comptabilisés en quasi-capitaux propres. Après avoir toléré plusieurs émissions de ce type, notamment pour les grands groupes détenus par l'État, l'administration a décidé de ne plus délivrer d'agrément fiscal. Depuis, compte tenu de la baisse des taux d'intérêt, les émetteurs de TSDI ont souhaité renégocier les conditions de financement obtenues lors de l'émission des titres.

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Titre super subordonné

Les titres super subordonnés sont des obligations de caractère perpétuel entraînant une rémunération perpétuelle. Leur durée indéterminée provient de l'absence d'un engagement contractuel de remboursement qui s'effectue au gré de l'émetteur. En cas de liquidation, ils sont remboursés après les autres créanciers (prêts subordonnés). Ces titres ont une rémunération annuelle qui est conditionnelle au paiement d'un dividende, ou à la réalisation d'un résultat. On les appelle aussi hybrides

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