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La définition du momentActif circulant

L'actif circulant est composé des stocks, des créances clients et autres, des placements financiers court terme et du disponible de l'entreprise. Ce terme traduit le fait que ces actifs ont vocation à tourner au cours du cycle d'exploitation, par opposition à l'actif immobilisé que le cycle d'exploitation ne détruit pas.

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Régime de faveur

Dans la fiscalité française des fusions ou des apports, il existe, à côté du régime de droit commun, un régime de faveur qui permet de ne pas constater fiscalement la réévaluation des actifs et passifs et donc de reporter le paiement de l'impôt sur les plus-values latentes de ces actifs au moment où ils ont été cédés. Ce régime peut notamment être appliqué pour les fusions impliquant la transmission de l'ensemble des actifs et passifs de l'entreprise ou les apports d'une branche complète d'activité, ou encore pour des opérations où la partie cash du règlement est limitée à 10 %.

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Régimes à cotisations définies

e régime de cotisations définies est l'un des deux types d'engagements de retraite proposés par l'employeur. L'employeur s'engage à verser des cotisations régulières à un organisme gestionnaire, cotisations qui, augmentées du revenu de leur placement, seront versées sous forme de rentes aux salariés retraités. Le montant de cette rente résulte de la gestion du régime toujours assurée par un organisme extérieur ; l'employeur n'apporte pas de garantie sur le niveau des rentes versées (engagement dit de moyens).

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Régimes à prestations définies

Le régime de prestations définies est l'un des deux types d'engagements de retraite proposés par l'employeur. L'employeur s'engage sur le montant ou garantit le niveau des prestations définies par la convention, le plus souvent en fonction du salaire et de l'ancienneté du salarié (engagement dit de résultat). Ces régimes peuvent être gérés de manière interne ou externe. Ce type de régime est en voie de disparition au profit des régimes à cotisations définies, car les entreprises ont considéré que le risque pour elle de ce type d'engagements était devenu trop important.

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