Garantie bancaire
Garantie donné par une banque à un tiers à la demande de son client qui s'est engagé à l'égard du tiers à délivrer un service ou un bien, à effectuer un paiement, etc.
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L'actif circulant est composé des stocks, des créances clients et autres, des placements financiers court terme et du disponible de l'entreprise. Ce terme traduit le fait que ces actifs ont vocation à tourner au cours du cycle d'exploitation, par opposition à l'actif immobilisé que le cycle d'exploitation ne détruit pas.
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Garantie donné par une banque à un tiers à la demande de son client qui s'est engagé à l'égard du tiers à délivrer un service ou un bien, à effectuer un paiement, etc.
La clause de garantie d'actif est signée dans le cadre d'un changement de contrôle d'une entreprise, lors du dénouement de la négociation, au moment où le vendeur ne négocie plus qu'avec un seul acquéreur. Elle permet à l'acquéreur de s'assurer que l'ensemble des moyens nécessaires à l'exploitation est bel et bien détenu par l'entreprise. Il ne lui permet en aucun cas de le protéger d'une sur ou sous-évaluation de la société. Elle est quasiment tout le temps signée avec une garantie de passif. Sous l'influence anglo-saxonne, les garanties sont souvent remplacées par des déclarations qui produisent des effets similaires.
Voir Clause de garantie d'actif et Clause de garantie de passif.
Les garanties de bonne exécution (performance bonds) sont émises par une banque pour garantir la bonne exécution de travaux que son client s'est engagé à exécuter dans un délai limité.
Lors d'une opération de placement de titres, elle constitue un engagement légèrement moins fort que la prise ferme
La procédure de garantie de cours a été remplacée début 2011 par l'offre simplifiée. La garantie de cours était une procédure employée automatiquement après une cession d'un bloc de contrôle. Elle permettait aux actionnaires minoritaires de vendre leurs titres au même prix que l'actionnaire majoritaire. Techniquement, l'acquéreur du bloc de contrôle s'engageait à acheter en bourse pendant 10 jours de bourse au minimum, toute quantité de titres qui lui seront présentées, au même prix que celui de la cession du bloc.