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La définition du momentActif circulant

L'actif circulant est composé des stocks, des créances clients et autres, des placements financiers court terme et du disponible de l'entreprise. Ce terme traduit le fait que ces actifs ont vocation à tourner au cours du cycle d'exploitation, par opposition à l'actif immobilisé que le cycle d'exploitation ne détruit pas.

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Droit de préemption

Proche de la clause d'agrément, la clause de préemption permet soit à une catégorie d'actionnaires, soit à tous les actionnaires, de se porter acquéreurs en priorité d'actions en vente. Cette clause répond au désir des associés existants d'augmenter leur participation dans la société ou de maîtriser l'évolution du capital. La répartition des actions préemptées peut être décidée par le conseil d'administration, le président, ou toute autre personne désignée par les intéressés.

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Droit de propriété

Un droit de propriété désigne un droit détenu par une personne physique ou morale sur un bien. Il a été en particulier théorisé à partir du XVIe-XVIIe siècle avec des auteurs comme Thomas Hobbes, John Locke ou David Hume. La mise en place d'un système de droits de propriété clairs et effectifs a été étudiée par de nombreux économistes et est l'une des principales explications du développement occidental selon les travaux de Douglas North, Robert Barro ou Hernando de Soto. Matériellement un droit de propriété se manifeste par un titre de propriété, qui peut être vendu, prêté, gagé comme n'importe quel actif. Ainsi, une action est une certaine forme de titre de propriété dans une entreprise.

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Droit de veto

Pouvoir de bloquer une décision. Il est en France de plein droit de 33,34% des droits de vote pour les assemblées générales extraordinaires qui prennent des décisions pouvant conduire à modifier les statuts de la société anonyme (fusion, augmentation de capital, etc.) et de 50,01 % des droits de vote pour les assemblées générales ordinaires qui prennent des décisions ne modifiant pas les statuts de la société anonyme (dividende, approbation des comptes, etc.).

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