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La définition du momentActif circulant

L'actif circulant est composé des stocks, des créances clients et autres, des placements financiers court terme et du disponible de l'entreprise. Ce terme traduit le fait que ces actifs ont vocation à tourner au cours du cycle d'exploitation, par opposition à l'actif immobilisé que le cycle d'exploitation ne détruit pas.

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Droit au bail

Le droit au bail est l'équivalent d'un ticket d'entrée dont une société doit s'affranchir afin d'avoir le droit de jouir et de louer un lieu où la société pourra développer toute ou partie de son activité. Le droit au bail est donc un actif dit incorporel qu'il convient d'intégrer dans la méthode patrimoniale d'évaluation de la société. Il est en effet égal à la somme actualisée des différences entre le loyer au prix du marché et le loyer effectivement payé.

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Droit d'agrément

La clause d'agrément inscrite dans les statuts d'une société permet d'éviter la présence d'un associé jugé indésirable. Cette clause est fréquente dans les sociétés familiales ou dans celles dont l'équilibre entre actionnaires est fragile. Techniquement, la clause d'agrément implique que tout associé doit solliciter l'agrément de la société avant toute cession d'actions. La société doit faire connaître sa décision dans un délai déterminé, faute de quoi l'agrément est réputé acquis. En cas de refus d'agrément, le conseil d'administration, le directoire, ou les gérants sont tenus de racheter ou faire racheter par un actionnaire, la société ou un tiers, les actions ou parts sociales dans le délai requis, faute de quoi l'actionnaire cédant peut réaliser la cession initialement prévue.

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