Dépréciation d'actifs immobilisés
Les dotations aux provisions pour dépréciation d'actifs immobilisés ont pour objet de constater la perte de valeur d'un actif non liée à son utilisation courante, c'est-à-dire, a priori, non prévisible.
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L'actif circulant est composé des stocks, des créances clients et autres, des placements financiers court terme et du disponible de l'entreprise. Ce terme traduit le fait que ces actifs ont vocation à tourner au cours du cycle d'exploitation, par opposition à l'actif immobilisé que le cycle d'exploitation ne détruit pas.
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Les dotations aux provisions pour dépréciation d'actifs immobilisés ont pour objet de constater la perte de valeur d'un actif non liée à son utilisation courante, c'est-à-dire, a priori, non prévisible.
Les dépréciations des actifs circulants entrent dans le calcul de l'EBE, elles comprennent les dépréciations de comptes clients (clients douteux), des stocks, des en-cours de production et des créances diverses de l'exercice ou des exercices antérieurs.
Suivant les différents référentiels comptables, l'écart positif d'acquisition (le goodwill ou survaleur) est amorti ou non. En normes IFRS (c'est-à-dire en particulier pour les sociétés cotées), le goodwill n'est pas amorti linéairement mais doit éventuellement être déprécié suivant les conclusions d'un test d'impairment réalisé chaque année.
Famille de produits financiers qui regroupe principalement les options, les futures, les swaps et leurs combinaisons, qui sont tous liés à d'autres actifs (actions, obligation, matière première, taux d'intérêt, indice ...) dont ils sont par construction inséparables : option SUR une action, contrat à terme SUR un indice ... Leur valeur dépend et dérive de celle de ces autres actifs.
Les dérivés de crédit sont des produits financiers qui permettent aux banques de gérer de façon dynamique le risque de contrepartie de leurs portefeuilles de prêts. Les dérivés de crédits offrent ainsi aux banques la possibilité de répondre à l'ensemble des opportunités commerciales, c'est-à-dire de pouvoir accorder des crédits, sans être contraintes par leur propre solidité financière, puisqu'elles peuvent grâce aux dérivés de crédits céder le risque de contrepartie.
L'AMF peut accorder une dérogation au lancement d'une offre publique obligatoire dans les principaux cas suivants : Restructuration d'un groupe : la société-cible est déjà contrôlée majoritairement par le ou les actionnaires, qui ont franchi le seuil ou résulte d'un reclassement au sein d'un groupe. La distribution d'actifs ou transmission de patrimoine à titre gratuit (héritage, donation) rentre également dans ce cadre. La société est contrôlée majoritairement par un autre actionnaire que celui qui a franchi le seuil. Le franchissement de seuil résulte d'une opération de fusion ou d'apport votée en assemblée générale extraordinaire. Les franchissements de seuils sont liés à un à une réduction du nombre total d'actions ou de droits de vote. Le franchissement de seuil est alors «passif». Si le seuil du tiers est dépassé de moins de 3% pour une durée inférieure à 6 mois. Dans le cadre de l'augmentation de capital d'une société en difficulté financière avérée.