Déductible
Qualifie une charge qui peut d'un point de vue fiscal venir en déduction des produits ou revenus pour former le résultat fiscal sur lequel l'entreprise ou le particulier seront imposés.
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L'actif circulant est composé des stocks, des créances clients et autres, des placements financiers court terme et du disponible de l'entreprise. Ce terme traduit le fait que ces actifs ont vocation à tourner au cours du cycle d'exploitation, par opposition à l'actif immobilisé que le cycle d'exploitation ne détruit pas.
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Qualifie une charge qui peut d'un point de vue fiscal venir en déduction des produits ou revenus pour former le résultat fiscal sur lequel l'entreprise ou le particulier seront imposés.
Le concept de defeasance, ou défaisance, est un élargissement de celui de titrisation : l'emprunteur cède simultanément de la dette et un portefeuille d'actifs à une société ad hoc indépendante de l'emprunteur. Les actifs sans risque transférés à cette entité peuvent être des obligations d'État ou des bons du Trésor, voire un portefeuille de créances, d'actifs immobiliers ou de participations. La cession des actifs et des dettes est irrévocable. Comptablement, l'opération se traduit par une sortie du bilan des titres et des dettes à une valeur inférieure à leur valeur comptable. La différence entre ces deux valeurs apparaît au compte de résultat. L'entreprise supporte donc en une seule fois le coût de l'opération. Cette technique permet de faire table rase du passé : rendre actuel le coût de la dette, faire apparaître dans le bilan un endettement global correspondant au niveau d'endettement réel de l'entreprise.
C'est la première manifestation concrète des difficultés financières d'une entreprise. Il s'agit du non-respect d'un contrat liant un débiteur à un créancier. Le débiteur ne règle pas une échéance de dette (financière ou d'exploitation) ou d'intérêts. Ce défaut peut être volontaire ou non.
Les moyens de défense d'un actionnariat contre une offre considérée comme hostile sont nombreux et varient selon les législations nationales. Cependant on peut les répartir en quatre catégories : séparer le pouvoir du capital (l'action à droit de vote multiple, le holding de contrôle, la société en commandite par actions, les actions de préférence sans droit de vote) ; contrôler les changements d'actionnariat (le droit d'agrément, le droit de préemption) ; renforcer les actionnaires fidèles (l'augmentation de capital réservée, certaines formes de réduction de capital, la fusion, le rapprochement, l'actionnariat des salariés, les bons d'offre) ; utiliser des dispositions juridiques (les réglementations, la limitation des droits de vote, les actifs stratégiques, les clauses de changement de contrôle). Dans tous les cas, ces mesures qui limitent le principe «une action, un vot », ont toutes un coût que les actionnaires des sociétés cotées sont de plus en plus rétifs à supporter.