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Sauvegarde accélérée

Que signifie Sauvegarde accélérée ?

Sauvegarde accélérée

Depuis 2014, une nouvelle procédure a été créée, appelée sauvegarde accélérée. Inspirée de la SFA du paragraphe 51.7 précédent, elle concerne tous les créanciers et non pas seulement, comme dans la SFA, les seuls créanciers financiers. Elle est ouverte à la demande d'une entreprise engagée dans une procédure de conciliation qui justifie avoir élaboré un projet de plan assurant la pérennité de l'entreprise et susceptible de recueillir un large soutien des créanciers permettant son adoption probable dans le délai de 3 mois que dure cette procédure. Les praticiens la qualifient de pre-pack.

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