Prééminence de la réalité sur l’apparence – principe de

Que signifie Prééminence de la réalité sur l'apparence - principe de ?

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Ce principe indique que face à une opération complexe, il ne faut pas s'arrêter à la seule lecture superficielle ou juridique de cette transaction mais rechercher sa réalité économique. Tel actif loué en crédit-bail n'appartient pas juridiquement à l'entreprise, mais elle en a l'usage économique permanent : il est donc légitime de retraiter cette opération en comptabilisant l'actif comme s'il appartenait à l'entreprise. Il correspond au principe international de substance over form, très important pour tout financier.

Les définitions associées

Substance over from

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