Obligation cautionnée

Que signifie Obligation cautionnée ?

Obligation cautionnée

L'obligation cautionnée est une reconnaissance de dette, souscrite par une entreprise au profit du Trésor Public, et garantie par une caution bancaire, dans le but de différer le paiement de la TVA ou de taxes assimilées (alcools, douanes, etc.). Le délai accordé par l'administration est en général de quatre mois.

Les définitions associées

Taxe sur la valeur ajoutée

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