Conformité (d’une offre)

Que signifie Conformité (d'une offre) ?

Conformité (d'une offre)

En France, c'est à l'AMF qu'il revient de se prononcer sur la conformité d'une offre publique. Celle-ci est appréciée d'après le respect de principes généraux comme la loyauté des transactions et de la compétition, l'égalité des actionnaires, le libre jeu des offres et de leurs surenchères, la transparence et intégrité du marché ; et sur la qualité de l'information (transparence, cohérence, complétude). L'AMF dispose de dix jours de négociation pour se prononcer sur cette conformité.

Les définitions associées

Déclaration de conformité

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