Que signifie Clause texane ?

Clause texane

Il s'agit d'une clause qui peut figurer dans des protocoles entre actionnaires d'une même société et qui prévoit les conditions de sortie de l'un des deux actionnaires, souvent d'une entreprise commune. Le fonctionnement de la clause est le suivant : L'actionnaire A propose à l'autre actionnaire B de lui acheter sa participation à un prix P. B a alors le choix entre accepter et céder sa participation au prix P ou refuser et demander un prix plus élevé P'. Dans ce cas A peut accepter et acquérir au prix P' la participation de B ou à défaut A cède sa participation à B au prix P', sachant que B ne peut pas refuser de l'acquérir au prix P'. Il s'agit donc d'une version un petit peu plus sophistiquée de la clause de sortie parfois appelée norvégienne ou hollandaise.

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